Honoraires

- Honoraire forfaitaire: un forfait peut vous être proposé lorsqu'il est possible en amont d'identifier les difficultés prévisibles de la procédure et le temps que le cabinet devra y consacrer.

 

- Honoraire au temps passé : lors du premier rendez-vous, en fonction de la complexité du dossier et/ou de son impossibilité à figer en amont les diligences requises, un tel honoraire peut être arrêté.

 
- Enfin, un Honoraire de résultat : cet honoraire peut être convenu de façon à minimiser votre honoraire forfaitaire ou au temps passé. Cet honoraire est la combinaison d'un honoraire mixte c'est-à-dire en partie forfaitaire et de résultat. En effet, la législation française ne permet pas de faire exclusivement un honoraire fondé sur le résultat.

Cet honoraire est à régler seulement au moment du paiement effectif par la partie adverse sur les condamnations dont elle a fait l'objet en votre faveur.

Le cabinet attire votre attention sur le fait que nombre d'entre vous bénéficient de polices d'assurances protection juridique (souvent incluses dans les contrats multirisque habitation) susceptibles de prendre en charge tout ou partie des honoraires du cabinet.

Votre assureur en revanche ne peut pas vous imposer son avocat dans la mesure où votre choix reste libre.

 

Enfin, le cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Les dossiers sont à retirer auprès de l'accueil des tribunaux ou à télécharger sur le site service-public.fr